Torbeliq (ci-après « nous ») établit la présente Politique relative à la TVA et à la livraison DDP afin d’expliquer la composition des prix, le traitement des taxes et des droits applicables ainsi que les modalités tarifaires associées aux commandes livrées en France. Les informations présentées ci-dessous complètent les conditions de paiement et de livraison applicables aux achats effectués sur notre boutique en ligne.
1. Composition des prix
Les prix des produits affichés sur notre boutique en ligne sont exprimés en euros (€). Ils comprennent la TVA applicable ainsi que les droits de douane éventuellement dus dans le cadre du traitement de la commande selon le principe DDP.
Les frais de livraison sont déterminés séparément en fonction du montant total de la commande. Pour une commande comprise entre € 0 et € 154.99, les frais de livraison sont de € 5.65. Pour une commande égale ou supérieure à € 155, les frais de livraison standard sont de € 0 dans la zone couverte.
Avant la confirmation du paiement, le client peut prendre connaissance du montant des produits, des frais de livraison applicables et du montant total de la commande.
Les prix et montants applicables à une commande sont ceux présentés au client au moment de sa validation, sous réserve des dispositions fiscales ou légales impératives éventuellement applicables.
2. Champ d’application
La présente politique concerne les commandes confirmées sur notre boutique en ligne et destinées aux zones françaises couvertes par notre service de livraison.
Elle s’applique à la présentation des prix, à la TVA, aux éventuels droits de douane pris en charge dans le cadre du DDP ainsi qu’aux informations relatives aux frais de livraison.
Les transactions sont réalisées en euros (€). Les modalités fiscales sont déterminées en tenant compte de la nature de la transaction et des règles applicables à la commande.
Lorsque des dispositions légales ou fiscales particulières imposent un traitement différent dans une situation déterminée, les règles correspondantes restent applicables.
3. Modalités de livraison DDP
Les commandes sont traitées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid – droits acquittés). Dans ce cadre, nous organisons la prise en charge des droits de douane et de la TVA applicables conformément aux modalités prévues pour la commande.
Le prix présenté au client tient compte de ces éléments afin de permettre la connaissance du coût applicable avant la confirmation de l’achat.
Dans le cadre normal d’une commande traitée selon ces modalités, le destinataire n’a pas à régler séparément à la livraison la TVA ou les droits de douane déjà inclus dans le montant de la commande.
Les opérations nécessaires à l’acheminement et, lorsqu’elles sont applicables, aux formalités correspondantes sont intégrées au processus de livraison. Des informations raisonnablement nécessaires au traitement de la commande peuvent être utilisées à cette fin.
4. Exigences douanières et conformité
Lorsque des formalités douanières ou administratives sont applicables à l’acheminement d’une commande, les informations nécessaires sont traitées afin de permettre leur accomplissement conformément aux exigences concernées.
Ces informations peuvent notamment comprendre les éléments relatifs à la commande, à sa valeur, à la nature des produits, à l’adresse de livraison et aux autres données raisonnablement nécessaires à l’acheminement.
Le client est invité à fournir une adresse de livraison et des coordonnées exactes afin de permettre le traitement de la commande. Si une information complémentaire est légalement nécessaire à une formalité particulière, elle peut être demandée dans la mesure nécessaire à cette finalité.
Le traitement des données personnelles associées à ces opérations tient compte des principes applicables du Règlement général sur la protection des données (RGPD), notamment en matière de finalité et de minimisation des données.
5. Transparence des coûts
Les informations tarifaires sont présentées au cours du processus de commande afin que le client puisse prendre connaissance des principaux coûts avant de procéder au paiement.
Le montant total présenté avant la validation comprend le prix des produits ainsi que les frais de livraison applicables. La TVA et les droits concernés par le traitement DDP sont intégrés conformément aux modalités indiquées dans la présente politique.
Pour les commandes comprises entre € 0 et € 154.99, € 5.65 de frais de livraison sont appliqués. À partir de € 155, la livraison standard est proposée avec € 0 de frais dans la zone desservie.
Aucun montant distinct correspondant à la TVA ou aux droits déjà inclus selon le principe DDP n’est normalement demandé au destinataire lors de la livraison. Si une anomalie concernant un montant réclamé au moment de la livraison est constatée, le client peut nous contacter avant d’effectuer un paiement supplémentaire afin que la situation puisse être vérifiée.
6. Facturation et documents
Les informations relatives à la commande permettent d’identifier les produits achetés, les montants correspondants ainsi que les éléments nécessaires au suivi de la transaction.
Les documents relatifs à une commande peuvent comporter notamment le numéro de commande, la date de la transaction, la description des produits, les quantités, les montants applicables et les informations nécessaires à l’identification du paiement ou de la livraison.
Lorsque la réglementation applicable exige l’établissement ou la conservation d’un document particulier, celui-ci est traité conformément aux obligations concernées.
Les documents relatifs aux transactions sont conservés pendant les durées nécessaires au respect des obligations comptables, fiscales ou légales applicables.
Pour toute question concernant les informations figurant sur un document associé à une commande, le client peut contacter notre service client en indiquant son numéro de commande.
7. Traitement des commandes et délais de livraison
Une commande dont le paiement est confirmé avant 18:00 un jour ouvré peut commencer à être traitée le même jour. Lorsque le paiement est confirmé après 18:00, son traitement commence généralement le jour ouvré suivant.
L’expédition intervient habituellement dans un délai pouvant aller jusqu’à 3 jours ouvrés après la confirmation du paiement.
Après l’expédition, le délai de livraison estimatif est généralement compris entre 9 et 16 jours ouvrés. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction des conditions logistiques, des formalités applicables, de la météo ou d’autres circonstances susceptibles d’affecter l’acheminement.
Selon les caractéristiques de la commande et les conditions logistiques disponibles, la livraison peut être assurée par DHL, UPS ou FedEx.
8. Limites territoriales
Notre service de livraison couvre la France métropolitaine, y compris la Corse. Il concerne notamment l’Île-de-France, les Hauts-de-France, la Normandie, le Grand Est, la Bretagne, les Pays de la Loire, le Centre-Val de Loire, la Bourgogne-Franche-Comté, la Nouvelle-Aquitaine, l’Auvergne-Rhône-Alpes, l’Occitanie, la Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Corse.
La Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Mayotte ainsi que les autres collectivités et territoires français d’outre-mer ne sont actuellement pas compris dans la zone de livraison.
Les commandes destinées à une adresse située en dehors de la France ne sont actuellement pas prises en charge.
Les règles de livraison et de tarification décrites dans la présente politique s’appliquent uniquement aux destinations couvertes.
9. Nous contacter
Pour toute question concernant la TVA, les droits applicables, le traitement DDP, les frais de livraison ou les documents associés à une commande, notre service client est disponible du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).
Service international / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 4225 Cornwood Dr #D ,Moss Point, Mississippi 39563, États-Unis
E-mail du service client : supportcenter@torbeliq.com
Téléphone du service client : +1 (228) 594-8316
Pour une demande concernant une commande existante, le numéro de commande et les informations raisonnablement nécessaires à son identification peuvent être communiqués afin de faciliter les vérifications.