Torbeliq (ci-après « nous ») accorde une attention particulière à la protection des données personnelles traitées dans le cadre de sa boutique en ligne. La présente Politique de confidentialité décrit les catégories de données susceptibles d’être traitées, leurs finalités, leurs bases juridiques, leur durée de conservation ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées.
Le traitement des données personnelles est organisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD), à la loi française applicable en matière de protection des données et, plus généralement, aux dispositions en vigueur en France.
1. Champ d’application
La présente Politique de confidentialité s’applique aux traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation de notre boutique en ligne.
Elle concerne notamment les données traitées lors de la consultation des pages, de la création ou de la gestion d’un compte lorsque cette fonction est disponible, de la passation et du paiement d’une commande, de son expédition, du traitement d’un retour ou d’un remboursement, ainsi que des échanges avec notre service client.
Les informations sont traitées uniquement dans la mesure où elles sont pertinentes au regard des finalités définies dans la présente politique et des obligations qui nous sont applicables.
2. Catégories de données traitées
Selon les fonctionnalités utilisées et la nature de la relation avec le client, nous pouvons traiter les données d’identification et de contact nécessaires, telles que le nom, le prénom, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, l’adresse électronique et le numéro de téléphone.
Les informations relatives aux commandes peuvent comprendre le numéro de commande, les produits commandés, les quantités, les montants facturés, les frais de livraison, le statut de la commande, les informations relatives à l’expédition, au retour, à l’échange ou au remboursement.
Pour les paiements, nous pouvons traiter les informations nécessaires à l’identification et au rapprochement d’une transaction, telles que son statut, son montant et certaines références de paiement. Nous ne stockons pas les données complètes de la carte de paiement.
Lorsque le client contacte notre service client, nous pouvons conserver les informations communiquées dans le cadre de cet échange lorsqu’elles sont nécessaires au traitement de sa demande.
Certaines données techniques peuvent également être traitées dans la mesure nécessaire au fonctionnement, à la sécurité et à la stabilité de la boutique en ligne, notamment des informations relatives à la connexion, au navigateur, à l’appareil ou aux événements techniques pertinents.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles peuvent être utilisées pour enregistrer et gérer les commandes, confirmer les paiements, préparer les produits, organiser leur livraison et communiquer les informations nécessaires au suivi d’une commande.
Elles peuvent également être utilisées pour gérer les demandes adressées au service client, les annulations, les retours, les échanges et les remboursements, ainsi que pour conserver les documents nécessaires à la gestion administrative des transactions.
Certaines informations peuvent être traitées afin d’assurer la sécurité de la boutique en ligne, de détecter des anomalies techniques ou des opérations présentant un risque, de prévenir les utilisations non autorisées et de protéger les transactions.
Lorsque la législation l’exige, certaines données peuvent également être conservées ou utilisées afin de respecter nos obligations comptables, fiscales, réglementaires ou légales et de permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits.
Les données ne sont pas collectées d’une manière incompatible avec les finalités déterminées lors de leur collecte.
4. Gestion des cookies
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne peuvent être utilisés lorsqu’ils permettent notamment d’assurer les fonctions essentielles du site, la sécurité, la navigation, la conservation temporaire des choix nécessaires à la commande ou le bon déroulement d’une session.
Lorsque des cookies ou technologies similaires ne sont pas strictement nécessaires et nécessitent un consentement en vertu des règles applicables, leur utilisation est subordonnée au choix préalable de l’utilisateur.
Lorsque le consentement constitue la base applicable, l’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les catégories concernées et modifier ultérieurement son choix dans les conditions prévues par la réglementation.
Le refus des cookies non nécessaires n’a pas vocation à empêcher l’accès aux fonctions essentielles de la boutique en ligne. La durée de conservation des choix et des cookies est déterminée en tenant compte de leur finalité et des règles applicables.
5. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données traitées et aux risques raisonnablement identifiés.
Ces mesures peuvent notamment comprendre le chiffrement des communications au moyen de protocoles sécurisés, la limitation des autorisations d’accès, des mécanismes d’authentification, la gestion des accès aux informations et des procédures destinées à réduire les risques de perte, d’altération ou d’accès non autorisé.
L’accès aux données personnelles est limité aux personnes qui en ont raisonnablement besoin pour accomplir les tâches liées à leur fonction et aux finalités prévues.
Les mesures de sécurité peuvent être réévaluées en fonction de l’évolution des risques, des moyens techniques disponibles et des obligations réglementaires applicables.
6. Communication des données et transferts internationaux
Certaines données personnelles peuvent être communiquées uniquement lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’une commande, à son paiement, à son transport, au traitement d’une demande du client, au respect d’une obligation légale ou à la protection de droits légitimes.
Nous cherchons à limiter les données communiquées à celles raisonnablement nécessaires à la finalité concernée.
Lorsque le traitement implique un transfert de données personnelles vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, celui-ci est encadré conformément aux exigences du RGPD. Selon la situation, les garanties applicables peuvent notamment reposer sur une décision d’adéquation reconnue par les autorités compétentes ou sur des garanties appropriées prévues par la réglementation.
Lorsque cela est requis, des mesures complémentaires peuvent être envisagées en tenant compte de la nature des données, des conditions du transfert et des risques identifiés.
Les informations relatives aux garanties applicables à un transfert concernant les données d’une personne peuvent être demandées auprès de notre service client.
7. Conservation des données et gestion des incidents
Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas celle raisonnablement nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sous réserve des durées supplémentaires imposées ou autorisées par les obligations légales applicables.
Les informations liées aux commandes, aux paiements, à la facturation, aux retours et aux remboursements peuvent être conservées pendant les périodes nécessaires au respect des obligations comptables, fiscales, contractuelles ou à la gestion d’éventuelles réclamations.
Les demandes adressées au service client sont conservées pendant une durée proportionnée à leur traitement et aux éventuels besoins de suivi.
À l’expiration de la période applicable, les données concernées sont supprimées ou rendues anonymes lorsque leur conservation sous une forme permettant d’identifier la personne n’est plus nécessaire.
Lorsqu’un incident de sécurité affectant des données personnelles est identifié, nous évaluons sa nature, les catégories de données concernées ainsi que les risques susceptibles d’en résulter. Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, les notifications nécessaires sont effectuées auprès de l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est requis, auprès des personnes concernées.
8. Droits des personnes au titre du RGPD
Dans les conditions prévues par le RGPD, une personne concernée peut demander l’accès aux données personnelles la concernant et obtenir des informations sur leur traitement.
Elle peut également demander la rectification de données inexactes ou incomplètes, l’effacement de certaines données lorsque les conditions légales sont réunies, ainsi que la limitation du traitement dans les situations prévues par la réglementation.
Lorsque les conditions applicables sont remplies, la personne peut exercer son droit à la portabilité des données et recevoir les informations concernées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Elle peut s’opposer à certains traitements reposant sur un intérêt légitime, compte tenu de sa situation particulière. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
L’exercice d’un droit peut nécessiter la communication d’informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur et protéger les données contre une divulgation non autorisée. Nous cherchons à répondre aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.
La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), conformément aux conditions prévues par la législation française.
9. Bases juridiques des traitements
Lorsque des données sont nécessaires à la prise en charge, au paiement, à la préparation, à la livraison ou au suivi d’une commande, leur traitement peut reposer sur l’exécution d’un contrat ou sur les démarches nécessaires à sa conclusion.
Certains traitements peuvent être nécessaires au respect d’une obligation légale, notamment lorsque des informations doivent être conservées à des fins comptables, fiscales ou réglementaires.
Lorsque cela est approprié, un traitement peut reposer sur notre intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité de la boutique en ligne, prévenir certaines utilisations abusives, gérer des réclamations ou défendre des droits. Dans ce cas, nous tenons compte des intérêts, des droits et des libertés des personnes concernées.
Lorsque la réglementation exige le consentement, notamment pour certaines opérations non essentielles, le traitement concerné n’est mis en œuvre sur cette base qu’après obtention d’un consentement valable. Ce consentement peut ensuite être retiré dans les conditions prévues par la réglementation.
La base juridique retenue dépend donc de la finalité et du contexte propres à chaque traitement.
10. Principes applicables à la collecte et à l’utilisation des informations personnelles
Notre boutique en ligne n’a pas pour finalité principale de collecter des données personnelles. Les informations demandées doivent correspondre à un besoin identifiable lié notamment à la fourniture des services demandés, à l’exécution des commandes, à la sécurité ou au respect des obligations applicables.
Nous ne vendons pas les coordonnées personnelles des utilisateurs.
Les informations personnelles ou les images permettant d’identifier une personne ne sont pas utilisées à des fins publicitaires sur la base du consentement lorsqu’un tel consentement est légalement requis sans que celui-ci ait été préalablement obtenu. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, le choix de la personne doit être libre et pouvoir être retiré dans les conditions prévues par la réglementation.
Nous ne cherchons pas à obtenir des informations personnelles supplémentaires en échange d’un avantage lorsque la collecte de ces informations constitue l’objectif principal de l’opération. Lorsqu’une opération liée directement à un achat nécessite certaines informations, seules les données pertinentes au regard de sa finalité doivent être demandées.
Les informations collectées doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard de leur finalité. Lorsqu’une donnée n’est plus nécessaire et qu’aucune obligation légale ne justifie sa conservation, elle est traitée conformément aux règles de suppression ou d’anonymisation applicables.
Les informations présentées dans cette politique sont établies en tenant compte du cadre juridique applicable en France et dans l’Union européenne. Les coordonnées utilisées pour les demandes relatives aux données personnelles sont maintenues de manière cohérente avec les informations de contact présentées sur notre boutique en ligne.
11. Nous contacter
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, le traitement de données personnelles ou l’exercice des droits prévus par le RGPD, notre service client est disponible du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).
Service international / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 4225 Cornwood Dr #D ,Moss Point, Mississippi 39563, États-Unis
E-mail du service client : supportcenter@torbeliq.com
Téléphone du service client : +1 (228) 594-8316
Lorsqu’une demande concerne l’exercice d’un droit relatif aux données personnelles, nous pouvons demander les informations strictement nécessaires pour identifier les données concernées et vérifier raisonnablement l’identité du demandeur.
12. Mise à jour de la présente politique
La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour lorsque cela est nécessaire afin de tenir compte d’une évolution de nos pratiques de traitement, des fonctionnalités de la boutique en ligne ou des exigences légales et réglementaires applicables.
Lorsqu’une modification est apportée, la version mise à jour est publiée sur la boutique en ligne avec les informations permettant d’identifier sa version ou sa date d’entrée en vigueur lorsque cela est approprié.
Lorsqu’une modification affecte de manière significative un traitement reposant sur le consentement ou nécessite une nouvelle information de la personne concernée en vertu de la réglementation applicable, les mesures nécessaires sont prises avant l’application du traitement concerné.
Nous recommandons de consulter périodiquement cette politique afin de prendre connaissance des informations actuellement applicables au traitement des données personnelles.