Torbeliq (ci-après « nous ») présente les présentes Mentions légales complémentaires afin de regrouper les principales informations relatives au fonctionnement de notre boutique en ligne, aux commandes, à la livraison, aux paiements, aux droits des consommateurs et au cadre juridique applicable en France.
Ces dispositions complètent les politiques applicables publiées sur notre boutique en ligne. Elles ne visent pas à limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation française ou européenne.
1. Informations relatives à la boutique en ligne
Notre boutique en ligne permet aux utilisateurs de consulter les produits proposés, de prendre connaissance de leurs principales caractéristiques et de leurs prix, de passer une commande, d’effectuer un paiement et d’accéder aux services associés à leur achat.
Les informations relatives aux produits, aux prix, à la livraison et aux principales conditions applicables sont présentées au cours du parcours d’achat afin de permettre au client de prendre connaissance des éléments pertinents avant la validation de sa commande.
Les commandes et les paiements sont réalisés en ligne. Les prix sont exprimés en euros (€).
Les présentes informations s’appliquent aux services proposés aux consommateurs en France, sous réserve des dispositions légales particulières pouvant s’appliquer à une situation déterminée.
2. Transport et logistique
Les livraisons sont proposées en France métropolitaine, y compris la Corse. La Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Mayotte ainsi que les autres collectivités et territoires français d’outre-mer ne font actuellement pas partie de la zone desservie.
Une commande dont le paiement est confirmé avant 18:00 un jour ouvré peut commencer à être traitée le même jour. Lorsque le paiement est confirmé après cette heure, le traitement commence généralement le jour ouvré suivant. L’expédition intervient habituellement dans un délai pouvant aller jusqu’à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Après expédition, le délai de livraison estimatif est généralement compris entre 9 et 16 jours ouvrés. La date effective peut varier en fonction notamment des conditions logistiques, des formalités applicables, de la météo ou d’autres circonstances susceptibles d’affecter l’acheminement.
Selon la commande et les conditions de transport disponibles, l’expédition peut être assurée par DHL, UPS ou FedEx. Les informations de suivi disponibles peuvent être communiquées au client après l’expédition.
Pour une commande comprise entre € 0 et € 154.99, les frais de livraison sont de € 5.65. À partir de € 155, les frais de livraison standard sont de € 0 dans la zone couverte.
3. Prix, TVA et droits applicables
Les prix présentés sur notre boutique en ligne sont exprimés en euros (€). Les commandes sont traitées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid – droits acquittés).
Les montants affichés comprennent la TVA applicable ainsi que les droits de douane éventuellement applicables au traitement de la commande. Les frais de livraison, lorsqu’ils sont dus, sont présentés au client avant la validation du paiement.
Le montant total applicable à la commande est indiqué avant sa confirmation afin que le client puisse prendre connaissance des éléments tarifaires correspondants.
Lorsque la réglementation fiscale applicable impose un traitement particulier à une transaction, les règles légales concernées restent applicables.
4. Droit de rétractation, retours et service après-vente
Pour les contrats à distance auxquels le droit de rétractation s’applique, le consommateur bénéficie du délai légal de 14 jours pour communiquer sa décision de se rétracter, calculé conformément aux dispositions françaises applicables.
En complément de ce droit légal, une demande de retour ou d’échange peut être présentée dans les 40 jours suivant la réception de la commande, conformément aux conditions de notre service de retour.
Les demandes peuvent être adressées à notre service client. Lorsque l’organisation d’un retour est nécessaire, les instructions correspondantes et l’adresse à utiliser sont communiquées après traitement de la demande.
Lorsque les frais directs d’un retour sans motif particulier sont légalement à la charge du consommateur, ils sont supportés par celui-ci. Lorsqu’un retour résulte notamment d’un défaut du produit, d’un article incorrect ou d’une situation dont la prise en charge nous incombe, les frais concernés sont assumés par nous. Les frais d’expédition d’un produit de remplacement dans le cadre d’un échange accepté sont également pris en charge par nous.
Lorsqu’un remboursement découle de l’exercice valable du droit légal de rétractation, il est effectué conformément aux délais et modalités prévus par la législation applicable. Les garanties légales dont bénéficie le consommateur restent applicables indépendamment des dispositions complémentaires proposées dans le cadre de notre service après-vente.
5. Paiement et sécurité des données
Les commandes sont réglées en euros (€). Les cartes Visa, Mastercard et Discover sont acceptées. Les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre remboursement à la livraison ne sont pas proposés.
Les communications relatives aux transactions utilisent le protocole de chiffrement TLS. Le traitement des paiements est organisé au moyen d’une infrastructure répondant aux exigences PCI DSS applicables aux données de cartes de paiement. Nous ne conservons pas les données complètes des cartes utilisées pour effectuer les transactions.
Les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande peuvent notamment comprendre les informations d’identification et de contact, l’adresse de livraison et les informations nécessaires au suivi de la commande, du paiement ou du service après-vente.
Le traitement de ces données tient compte du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et des dispositions françaises applicables. Des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques sont mises en œuvre afin de limiter les accès non autorisés, la perte, l’altération ou l’utilisation inappropriée des informations.
6. Nous contacter
Pour toute question relative à une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour, un remboursement ou l’utilisation de notre boutique en ligne, notre service client est disponible du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).
Service international / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 4225 Cornwood Dr #D ,Moss Point, Mississippi 39563, États-Unis
E-mail du service client : supportcenter@torbeliq.com
Téléphone du service client : +1 (228) 594-8316
Pour une demande concernant une commande existante, le numéro de commande peut être communiqué afin de faciliter son identification et le traitement de la demande.
7. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes Mentions légales complémentaires ainsi que les relations de consommation relevant de notre boutique en ligne sont régies par les dispositions applicables du droit français, sans préjudice des règles impératives de protection dont le consommateur peut bénéficier.
En cas de difficulté concernant une commande ou un service, le consommateur peut d’abord contacter notre service client afin de rechercher une solution adaptée à la situation.
Lorsque le différend ne peut pas être résolu directement, les voies de recours et mécanismes de règlement amiable prévus par la législation française restent accessibles dans les conditions qui leur sont applicables.
Les règles légales relatives à la compétence territoriale des juridictions restent applicables. Aucune disposition de la présente déclaration n’impose au consommateur une juridiction qui aurait pour effet de le priver d’un droit ou d’une protection impérative prévus par la législation applicable.
Les droits relatifs à la protection des données personnelles restent également soumis au RGPD et au droit français applicable, notamment en ce qui concerne la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.