Torbeliq (ci-après « nous ») établit la présente Politique de service afin de définir les principales règles applicables à l’utilisation de notre boutique en ligne, aux commandes, aux paiements, à la livraison ainsi qu’aux services associés. Les dispositions ci-dessous doivent être interprétées avec les autres informations applicables à la commande et avec les droits reconnus aux consommateurs par la législation française.
1. Conditions d’utilisation
La présente Politique de service s’applique aux utilisateurs qui consultent notre boutique en ligne, créent un compte lorsque cette fonctionnalité est disponible, effectuent un achat, procèdent à un paiement ou utilisent les services associés à une commande.
En utilisant notre boutique en ligne et ses fonctionnalités, l’utilisateur accepte de respecter les dispositions applicables de la présente politique. L’utilisation des services doit être effectuée conformément à leur finalité, aux informations communiquées lors de la commande et aux dispositions légales applicables.
Les informations nécessaires à une commande doivent être communiquées de manière suffisamment complète pour permettre son traitement, notamment en ce qui concerne l’identité du destinataire, l’adresse de livraison et les coordonnées permettant de communiquer au sujet de la commande.
Les dispositions de la présente politique ne limitent pas les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
2. Produits et prix
Les pages des produits présentent les informations utiles à leur identification et à leur achat, notamment leur désignation, leurs principales caractéristiques, leur prix et les informations disponibles concernant leur mise à disposition. Les informations relatives aux produits et aux stocks sont actualisées afin de refléter leur disponibilité au moment de la consultation et de la commande.
Les prix sont affichés en euros (€). Les commandes sont traitées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid – droits acquittés). Les prix applicables comprennent la TVA ainsi que les droits de douane éventuellement applicables, de manière à présenter au client les éléments tarifaires pertinents avant la validation de son achat.
Les éventuels frais de livraison applicables sont présentés séparément au cours du processus de commande avant la confirmation du paiement.
3. Commandes et paiements
Avant la validation du paiement, un récapitulatif permet au client de prendre connaissance des principaux éléments de sa commande, notamment des produits sélectionnés, des quantités, de l’adresse de livraison renseignée, des frais applicables et du montant total à payer. Toutes les transactions sont effectuées en euros (€). Les cartes Visa, Mastercard et Discover sont acceptées. Le paiement est soumis à l’autorisation de l’établissement émetteur de la carte et la commande est traitée après confirmation du paiement. Les communications relatives aux transactions utilisent des mécanismes de sécurité adaptés et les données complètes des cartes de paiement ne sont pas conservées par nous. Les modalités détaillées applicables au règlement des commandes sont précisées dans nos Moyens de paiement.
4. Livraison et frais d’expédition
Les commandes sont livrées en France métropolitaine, y compris la Corse, tandis que les territoires français d’outre-mer ne font pas partie de la zone actuellement desservie. Pour une commande comprise entre € 0 et € 154.99, les frais de livraison sont de € 5.65 ; à partir de € 155, la livraison standard est sans frais dans la zone couverte. Une commande dont le paiement est confirmé avant 18:00 un jour ouvré peut commencer à être traitée le même jour, tandis qu’une confirmation ultérieure entraîne généralement un début de traitement le jour ouvré suivant. L’expédition intervient habituellement dans un délai pouvant aller jusqu’à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement et la livraison est estimée entre 9 et 16 jours ouvrés, sous réserve des circonstances susceptibles d’affecter l’acheminement. Les modalités complètes sont précisées dans notre Politique d’expédition.
5. Annulation d’une commande
Une demande d’annulation peut être présentée dans les 48 heures suivant la passation de la commande lorsque celle-ci n’a pas encore été expédiée. Le client peut transmettre sa demande par e-mail ou par téléphone en indiquant notamment son numéro de commande et les informations nécessaires à son identification ; notre service client examine généralement la demande dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés. Lorsqu’une commande a déjà été expédiée ou que la demande intervient à un stade où son expédition ne peut plus raisonnablement être interrompue, l’annulation peut ne plus être réalisable ; après réception, le consommateur conserve toutefois la possibilité d’exercer les droits de retour ou de rétractation qui lui sont applicables. Les conditions détaillées sont disponibles dans notre Politique d’annulation des commandes.
6. Retours, remboursements et échanges
Pour les contrats à distance auxquels le droit de rétractation s’applique, le consommateur dispose du délai légal de 14 jours pour communiquer sa décision de se rétracter conformément aux règles applicables. En complément, une demande de retour ou d’échange peut être présentée dans les 40 jours suivant la réception. La demande peut être transmise à notre service client, qui l’examine généralement sous 1 à 3 jours ouvrés et communique, lorsque cela est nécessaire, les instructions et l’adresse applicables au retour. Les frais directs d’un retour sans motif particulier peuvent être supportés par le client lorsque la législation le prévoit ; lorsque le retour résulte notamment d’un défaut du produit ou d’une situation dont la prise en charge nous incombe, les frais correspondants sont assumés par nous, et les frais d’expédition d’un échange accepté sont également pris en charge par nous. Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué selon les règles et délais applicables au moyen de paiement initial, notamment Visa, Mastercard ou Discover. Après émission du remboursement, l’inscription effective des fonds sur le compte peut prendre environ 10 à 15 jours ouvrés selon l’établissement bancaire, ce délai bancaire étant distinct du délai légal de remboursement. Les modalités complètes figurent dans notre Politique de retour, de remboursement et d’échange.
7. Protection des données
Les données personnelles nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne et à l’exécution des services peuvent être traitées notamment pour enregistrer les commandes, gérer les paiements, organiser les livraisons, répondre aux demandes du service client et assurer le suivi des retours ou remboursements.
Nous appliquons les principes de limitation des finalités et de minimisation des données afin de limiter les informations traitées à celles pertinentes au regard des besoins identifiés.
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques sont mises en œuvre afin de protéger les informations personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou l’utilisation inappropriée.
8. Droit applicable et juridiction
La présente Politique de service et les relations résultant de l’utilisation de notre boutique en ligne sont régies par les dispositions applicables du droit français, sans préjudice des règles impératives susceptibles de protéger le consommateur.
Le traitement des données personnelles tient notamment compte du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) ainsi que des dispositions françaises applicables en matière de protection des données.
En cas de différend, les règles françaises et européennes applicables à la compétence juridictionnelle et aux droits des consommateurs restent applicables. Aucune disposition de la présente politique n’a pour objet de priver un consommateur d’une protection impérative dont il bénéficie en vertu de la loi.
Nous pouvons mettre à jour la présente politique lorsque cela est nécessaire. Lorsqu’une modification nécessite une information particulière en vertu des règles applicables, les mesures appropriées sont prises pour porter cette modification à la connaissance des utilisateurs concernés.
9. Champ d’application
La présente politique concerne les services proposés dans le cadre de notre boutique en ligne, notamment la consultation des produits, la passation des commandes, les paiements, l’organisation des livraisons et la gestion des demandes après réception.
Elle s’applique aux commandes destinées à la zone de livraison française couverte par nos services et doit être lue conjointement avec les conditions particulières communiquées au client au moment de sa commande.
Lorsque des dispositions légales impératives diffèrent d’une règle figurant dans la présente politique, les dispositions légales applicables prévalent dans la mesure requise.
10. Vie privée et protection des informations
Les informations personnelles sont utilisées pour des finalités déterminées et légitimes liées notamment à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison, au service client, à la sécurité et au respect des obligations applicables.
Nous ne vendons pas les coordonnées personnelles des utilisateurs. Les données collectées sont limitées à ce qui est raisonnablement nécessaire au regard de la finalité poursuivie et leur durée de conservation est déterminée en fonction de cette finalité et des obligations légales applicables.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré dans les conditions prévues par le RGPD. Les personnes concernées peuvent également bénéficier, selon leur situation et la base juridique du traitement, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.
Les informations personnelles sont protégées au moyen de mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques identifiés.
11. Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques, photographies de produits, présentations, structures de pages et autres contenus originaux disponibles sur notre boutique en ligne peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
L’accès à la boutique en ligne permet leur consultation dans le cadre d’un usage personnel lié aux services proposés. Il ne confère pas automatiquement un droit de reproduction, de diffusion, de modification ou d’exploitation des éléments protégés au-delà de ce qui est autorisé par la législation applicable.
Les droits reconnus par la loi, notamment les exceptions légales applicables, ne sont pas affectés par la présente disposition.
12. Responsabilité
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le fonctionnement de la boutique en ligne et le traitement des commandes dans les conditions présentées au client. Certains délais ou certaines fonctionnalités peuvent néanmoins être affectés par des circonstances techniques, logistiques ou opérationnelles qui nécessitent une adaptation du traitement.
Lorsqu’une difficulté affecte une commande, le client peut contacter notre service afin que la situation soit examinée à partir des informations disponibles et qu’une solution correspondant aux règles applicables puisse être recherchée.
Les informations communiquées par le client sont utilisées pour traiter la commande et assurer sa livraison. Lorsqu’une information incomplète nécessite une vérification, nous pouvons contacter le client afin d’obtenir les éléments raisonnablement nécessaires à la poursuite du traitement.
Aucune disposition de la présente politique ne vise à exclure ou à limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, ni à réduire les garanties et droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation française.
13. Modification de la Politique de service
La présente Politique de service peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution des services proposés, des modalités de fonctionnement de la boutique en ligne ou des exigences légales et réglementaires applicables.
La version applicable à une commande est déterminée en tenant compte des informations et conditions communiquées au moment de sa conclusion, sous réserve des dispositions légales qui imposeraient une règle différente.
Lorsqu’une modification nécessite une information ou un consentement particulier en vertu de la réglementation applicable, les mesures nécessaires sont prises avant que cette modification ne produise les effets concernés.
14. Nous contacter
Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour ou l’application de la présente Politique de service, notre service client est disponible du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).
Service international / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 4225 Cornwood Dr #D ,Moss Point, Mississippi 39563, États-Unis
E-mail du service client : supportcenter@torbeliq.com
Téléphone du service client : +1 (228) 594-8316
Pour les demandes concernant une commande existante, le numéro de commande peut être communiqué afin de faciliter son identification et le traitement de la demande.