Torbeliq (ci-après « nous ») établit la présente Politique d’annulation des commandes afin de préciser les modalités permettant de demander l’annulation d’une commande effectuée sur notre boutique en ligne. Cette politique complète les droits reconnus aux consommateurs par la législation française applicable et ne vise pas à limiter les droits légaux pouvant s’appliquer après la réception d’une commande.
1. Conditions d’annulation d’une commande
Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, une demande d’annulation peut être présentée dans les 48 heures suivant sa passation. Si la commande remplit les conditions d’annulation et que son traitement logistique permet encore de l’interrompre, l’annulation peut être enregistrée et le remboursement correspondant est alors organisé.
Lorsqu’une demande est présentée plus de 48 heures après la passation de la commande, celle-ci peut déjà être entrée dans une phase de préparation ne permettant plus raisonnablement d’interrompre son expédition.
Une commande déjà remise au transporteur ne peut généralement plus être annulée au stade de l’expédition. Le client peut alors attendre sa livraison puis, lorsque les conditions applicables sont réunies, demander un retour et un remboursement conformément à notre Politique de retour, de remboursement et d’échange.
Le délai de 48 heures prévu pour l’annulation avant expédition constitue une modalité de gestion des commandes. Il ne réduit pas le droit légal de rétractation dont le consommateur peut bénéficier conformément à la législation applicable.
2. Procédure de demande d’annulation
Pour demander l’annulation d’une commande, le client peut contacter notre service client par e-mail à supportcenter@torbeliq.com ou par téléphone au +1 (228) 594-8316.
Afin de permettre l’identification de la commande, il est recommandé de communiquer le numéro de commande, le justificatif de paiement ainsi que les informations raisonnablement nécessaires à la vérification de la demande.
Après réception, notre service client examine généralement la demande dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés. Nous informons ensuite le client du résultat de cet examen en fonction du statut réel de la commande au moment où la demande peut être traitée.
Lorsque l’annulation est acceptée, le remboursement correspondant est organisé selon le mode de paiement initial et conformément aux règles applicables.
Si l’expédition est intervenue avant que l’annulation puisse être mise en œuvre, le client est informé des démarches permettant, lorsque cela est applicable, de procéder à un retour après réception.
3. Remboursement après annulation
Lorsqu’une annulation est acceptée et donne lieu à un remboursement, celui-ci est effectué au moyen du mode de paiement utilisé pour la transaction initiale, notamment sur le compte associé à la carte Visa, Mastercard ou Discover utilisée lors de la commande.
Une fois le remboursement émis, son inscription effective sur le compte peut nécessiter environ 10 à 15 jours ouvrés selon les délais de traitement de la banque émettrice ou de l’établissement chargé du paiement. Ce délai constitue une estimation du traitement bancaire et ne doit pas être confondu avec les délais de remboursement imposés par la législation lorsqu’ils sont applicables.
Si le montant n’apparaît pas après le délai de traitement normalement appliqué par l’établissement concerné, le client peut contacter notre service client afin que les informations disponibles concernant l’opération puissent être vérifiées.
Les conditions détaillées relatives aux remboursements, aux délais applicables et au traitement d’une éventuelle anomalie sont précisées dans notre Politique de remboursement.
4. Responsabilités liées à l’annulation
Le client est invité à transmettre sa demande d’annulation dès qu’il décide de ne plus poursuivre la commande. Une demande transmise rapidement augmente la possibilité d’intervenir avant la préparation ou l’expédition, sans toutefois garantir qu’une commande déjà engagée dans le processus logistique puisse être interrompue.
Lorsqu’une demande ne peut plus être exécutée parce que le colis a déjà été expédié, cette situation n’empêche pas le consommateur d’exercer les droits de retour ou de rétractation qui lui sont applicables après la livraison.
Une erreur dans le numéro de commande ou dans les informations communiquées peut nécessiter des vérifications supplémentaires. Nous cherchons dans ce cas à identifier la commande à partir des informations raisonnablement disponibles avant de communiquer le résultat de la demande.
Lorsque l’impossibilité d’annuler résulte de l’état d’avancement du traitement ou de l’expédition, le client peut être orienté vers la procédure de retour appropriée plutôt que de supporter une procédure d’annulation devenue matériellement impossible.
Aucun frais de dossier ou frais spécifique d’annulation n’est appliqué par nous lorsqu’une demande d’annulation est acceptée. Les droits prévus par la législation française restent applicables indépendamment des modalités internes décrites dans la présente politique.
5. Droit légal de rétractation de 14 jours
Indépendamment de la possibilité de demander l’annulation d’une commande avant son expédition, le consommateur bénéficie, pour les contrats à distance auxquels ce droit s’applique, d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Pour la vente de biens, ce délai court en principe à compter de la réception du bien par le consommateur ou par la personne qu’il a désignée à cette fin, conformément aux règles prévues par la législation applicable.
Le consommateur doit nous communiquer sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai applicable. Après cette notification, le produit concerné doit être retourné dans le délai prévu par la législation française.
Lorsqu’une rétractation est valablement exercée, les sommes devant être restituées sont remboursées conformément aux règles légales applicables. Pour les ventes de biens, le remboursement peut, lorsque la loi le permet, être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, selon l’événement qui intervient en premier.
Ainsi, l’expiration du délai de 48 heures prévu pour une demande d’annulation avant expédition n’entraîne pas, à elle seule, la perte du droit légal de rétractation de 14 jours lorsque celui-ci est applicable.
6. Nous contacter
Pour demander l’annulation d’une commande ou obtenir des informations concernant une demande déjà transmise, notre service client est disponible du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).
Service international / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 4225 Cornwood Dr #D ,Moss Point, Mississippi 39563, États-Unis
E-mail du service client : supportcenter@torbeliq.com
Téléphone du service client : +1 (228) 594-8316
Lors de la prise de contact, le numéro de commande et les informations permettant d’identifier le paiement peuvent être communiqués afin de faciliter l’examen de la demande.