Torbeliq (ci-après « nous ») présente la présente Politique de remboursement afin d’expliquer les situations dans lesquelles un remboursement peut être effectué, son mode de traitement ainsi que les démarches à suivre en cas de difficulté. Cette politique s’applique aux commandes effectuées sur notre boutique en ligne et doit être interprétée conformément aux droits dont disposent les consommateurs en vertu de la législation française applicable.
1. Conditions donnant lieu à un remboursement
Un remboursement peut être engagé lorsqu’une demande d’annulation de commande a été examinée et acceptée. Lorsque l’annulation intervient avant que la commande ne puisse être expédiée et que les conditions applicables sont remplies, la procédure de remboursement correspondante est mise en œuvre.
Lorsqu’une demande de retour avec remboursement est acceptée, le remboursement est organisé conformément à la situation concernée. Pour une vente de biens, lorsque la législation autorise à attendre le retour du produit ou la présentation d’une preuve de son expédition avant d’effectuer le remboursement, cette possibilité peut être appliquée dans les limites prévues par la loi.
Un remboursement peut également être dû dans d’autres situations prévues par les droits légaux du consommateur ou par les politiques applicables à la commande. Dès que les éléments disponibles permettent de confirmer que les conditions de remboursement sont réunies, nous procédons au traitement de la demande sans retard injustifié.
Lorsqu’un remboursement résulte de l’exercice valable du droit légal de rétractation, les délais et l’étendue du remboursement sont déterminés conformément aux dispositions légales françaises applicables. Le remboursement est alors effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de la décision de rétractation, sous réserve de la possibilité légale de différer le remboursement d’un bien jusqu’à sa récupération ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, selon l’événement qui intervient en premier.
2. Mode de remboursement
Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de la transaction initiale, notamment sur le compte associé à la carte Visa, Mastercard ou Discover utilisée pour le paiement, sauf lorsqu’un autre moyen est expressément convenu dans les conditions autorisées par la législation applicable.
Après l’émission du remboursement, le délai nécessaire à l’affichage effectif des fonds sur le compte du client dépend notamment des procédures de la banque émettrice ou de l’établissement chargé du traitement du paiement.
Le délai bancaire d’inscription des fonds est distinct du délai dans lequel nous sommes légalement tenus d’effectuer le remboursement. Une fois le remboursement émis, nous ne déterminons pas le délai interne appliqué par l’établissement bancaire pour créditer le compte concerné.
Si un remboursement déjà émis n’apparaît pas sur le compte après le délai habituellement indiqué par l’établissement concerné, le client peut nous contacter afin que nous vérifiions les informations disponibles relatives à l’opération.
3. Traitement des anomalies de remboursement
Lorsqu’un remboursement semble retardé, incomplet ou ne correspond pas à la situation précédemment confirmée, le client peut contacter notre service client en indiquant son numéro de commande et les informations utiles permettant d’identifier le remboursement concerné.
Nous pouvons vérifier notamment le statut de la demande, le montant dont le remboursement a été validé, la date à laquelle l’opération a été initiée ainsi que les informations disponibles concernant son traitement.
Lorsque le remboursement a déjà été émis mais n’apparaît pas encore sur le compte, il peut être utile que le client vérifie également auprès de l’établissement émetteur de sa carte si l’opération est encore en cours de traitement.
Si une erreur relevant de notre traitement est identifiée, les mesures raisonnablement nécessaires sont prises afin de corriger la situation. Lorsque des informations supplémentaires sont nécessaires pour examiner une anomalie, seules les données raisonnablement utiles à cette vérification peuvent être demandées.
En cas de remboursement partiel, le montant concerné est déterminé selon la situation de la commande, les articles concernés, les sommes effectivement payées et les règles légales applicables.
4. Responsabilités relatives au remboursement
Nous examinons les demandes de remboursement à partir des informations liées à la commande et des éléments raisonnablement nécessaires à leur traitement, tout en tenant compte des droits du consommateur prévus par la législation applicable.
Le client est invité à communiquer un numéro de commande exact et des informations de contact permettant d’identifier la transaction concernée. Une erreur ou une information manquante peut nécessiter des vérifications complémentaires avant que la demande puisse être correctement rapprochée de la commande.
Lorsque le remboursement a été correctement émis de notre côté, le délai d’inscription des fonds sur le compte peut varier selon les procédures propres à l’établissement bancaire concerné. Cette circonstance n’a pas pour effet de modifier les délais légaux qui nous sont applicables pour procéder au remboursement.
Aucun frais de traitement ou de dossier n’est appliqué par nous au seul motif qu’un remboursement dû est effectué. Si des règles légales particulières accordent au consommateur des droits plus favorables dans une situation donnée, ces dispositions restent applicables.
Les dispositions de la présente politique ne visent pas à exclure ou à réduire les droits légaux dont bénéficie le consommateur en France.
5. Nous contacter
Pour toute question concernant une demande de remboursement, son statut ou une anomalie constatée, notre service client est disponible du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).
Service international / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 4225 Cornwood Dr #D ,Moss Point, Mississippi 39563, États-Unis
E-mail du service client : supportcenter@torbeliq.com
Téléphone du service client : +1 (228) 594-8316
Lors de la prise de contact, l’indication du numéro de commande et d’une brève description de la situation peut faciliter la vérification et le traitement de la demande.